REGOLAMENTO·n° 1479·13 décembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1479
RÈGLEMENT (CE) N o 1479/2007 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2007 - fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 13 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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