REGOLAMENTO·n° 1480·13 décembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1480
RÈGLEMENT (CE) N o 1480/2007 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2007 - fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs
En vigueur depuis le 13 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible