REGOLAMENTO·n° 1486·14 décembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1486
RÈGLEMENT (CE) N o 1486/2007 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2007 - approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Olives noires de Nyons (AOP)]
En vigueur depuis le 14 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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