REGOLAMENTO·n° 1487·14 décembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1487
RÈGLEMENT (CE) N o 1487/2007 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2007 - interdisant la pêche du hareng dans la zone CIEM IV au nord de 53° 30′ N par les navires battant pavillon de l’Allemagne
En vigueur depuis le 14 décembre 2007 6 articles 1 version historisée
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