REGOLAMENTO·1488·14 décembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1488

RÈGLEMENT (CE) N o 1488/2007 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2007 - interdisant la pêche du béryx dans les zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon du Portugal

En vigueur depuis le 14 décembre 2007 6 articles 1 version historisée
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