REGOLAMENTO·n° 14·17 décembre 2007
Regolamento (UE) 2008/14
RÈGLEMENT (CE) N o 14/2008 DU CONSEIL - du 17 décembre 2007 - portant modification du règlement (CEE) no 386/90 relatif au contrôle lors de l’exportation de produits agricoles bénéficiant d’une restitution ou d’autres montants
En vigueur depuis le 17 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible