REGOLAMENTO·n° 1499·18 décembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1499
RÈGLEMENT (CE) N o 1499/2007 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2007 - portant publication, pour 2008, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87
En vigueur depuis le 18 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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