REGOLAMENTO·n° 1502·18 décembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1502
RÈGLEMENT (CE) N o 1502/2007 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2007 - relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 812/2007 pour la viande porcine
En vigueur depuis le 18 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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