REGOLAMENTO·1519·19 décembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1519

RÈGLEMENT (CE) N o 1519/2007 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2007 - modifiant les règlements (CE) no 2430/1999, (CE) no 418/2001 et (CE) no 162/2003 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de certains additifs pour l’alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 décembre 2007 3 articles 1 version historisée
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