REGOLAMENTO·n° 1540·20 décembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1540
RÈGLEMENT (CE) N o 1540/2007 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2007 - fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d’Irish whiskey pour la période 2007/2008
En vigueur depuis le 20 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible