REGOLAMENTO·n° 1541·20 décembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1541
RÈGLEMENT (CE) N o 1541/2007 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2007 - relatif à la preuve d’accomplissement des formalités douanières d’importation de sucre dans un pays tiers, prévue à l'article 16 du règlement (CE) no 800/1999
En vigueur depuis le 20 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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