REGOLAMENTO·n° 1555·20 décembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1555
RÈGLEMENT (CE) N o 1555/2007 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2007 - fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
En vigueur depuis le 20 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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