REGOLAMENTO·n° 10·8 janvier 2008
Regolamento (UE) 2008/10
RÈGLEMENT (CE) N o 10/2008 DE LA COMMISSION - du 8 janvier 2008 - portant application du règlement (CE) no 458/2007 du Parlement européen et du Conseil concernant le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (Sespros) pour ce qui est des définitions, des classifications détaillées et de la mise à jour des règles de diffusion du système central de Sespros et du module sur les bénéficiaires de pension - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 janvier 2008 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible