REGOLAMENTO·n° 11·8 janvier 2008
Regolamento (UE) 2008/11
RÈGLEMENT (CE) N o 11/2008 DE LA COMMISSION - du 8 janvier 2008 - portant application du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) et concernant les séries chronologiques à transmettre pour le nouveau découpage régional
En vigueur depuis le 8 janvier 2008 2 articles 1 version historisée
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