REGOLAMENTO·n° 107·15 janvier 2008
Regolamento (UE) 2008/107
RÈGLEMENT (CE) N o 107/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 janvier 2008 - modifiant le règlement (CE) no 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
En vigueur depuis le 15 janvier 2008 2 articles 1 version historisée
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