REGOLAMENTO·n° 30·16 janvier 2008
Regolamento (UE) 2008/30
RÈGLEMENT (CE) N o 30/2008 DE LA COMMISSION - du 16 janvier 2008 - fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes)
En vigueur depuis le 16 janvier 2008 2 articles 1 version historisée
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