REGOLAMENTO·n° 44·18 janvier 2008
Regolamento (UE) 2008/44
RÈGLEMENT (CE) N o 44/2008 DE LA COMMISSION - du 18 janvier 2008 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation déposées au cours des dix premiers jours du mois de janvier 2008 pour le beurre originaire de Nouvelle-Zélande dans le cadre des numéros de contingents 09.4195 et 09.4182 peuvent être acceptées
En vigueur depuis le 18 janvier 2008 2 articles 1 version historisée
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