REGOLAMENTO·n° 53·22 janvier 2008

Regolamento (UE) 2008/53

RÈGLEMENT (CE) N o 53/2008 DE LA COMMISSION - du 22 janvier 2008 - portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les vins originaires de la République du Monténégro

En vigueur depuis le 22 janvier 2008 4 articles 1 version historisée
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