REGOLAMENTO·75·28 janvier 2008

Regolamento (UE) 2008/75

RÈGLEMENT (CE) N o 75/2008 DU CONSEIL - du 28 janvier 2008 - modifiant le règlement (CE) no 1207/2001 relatif aux procédures prévues par les dispositions régissant les échanges préférentiels entre la Communauté européenne et certains pays et destinées à faciliter la délivrance ou l'établissement, dans la Communauté, des preuves de l'origine et la délivrance de certaines autorisations d'exportateurs agréés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 28 janvier 2008 3 articles 1 version historisée
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