REGOLAMENTO·n° 79·28 janvier 2008
Regolamento (UE) 2008/79
RÈGLEMENT (CE) N o 79/2008 DU CONSEIL - du 28 janvier 2008 - abrogeant le règlement (CE) no 152/2002 concernant l’exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de l’ancienne République yougoslave de Macédoine dans la Communauté européenne (système de double contrôle)
En vigueur depuis le 28 janvier 2008 2 articles 1 version historisée
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