REGOLAMENTO·n° 94·31 janvier 2008
Regolamento (UE) 2008/94
RÈGLEMENT (CE) N o 94/2008 DE LA COMMISSION - du 31 janvier 2008 - fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 31 janvier 2008 2 articles 1 version historisée
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