REGOLAMENTO·n° 100·4 février 2008
Regolamento (UE) 2008/100
RÈGLEMENT (CE) N o 100/2008 DE LA COMMISSION - du 4 février 2008 - modifiant, en ce qui concerne les collections d'échantillons et certaines formalités ayant trait au commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil
En vigueur depuis le 4 février 2008 2 articles 1 version historisée
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capo VIIIBIS«CHAPITRE VIII bis
capo VIIIBIS.tit_1CERTIFICATS POUR COLLECTION D'ÉCHANTILLONS
Art. 1Contenu spécifique des permis, certificats et demandes concernant des spécimens végétauxArt. 2