REGOLAMENTO·n° 123·12 février 2008
Regolamento (UE) 2008/123
RÈGLEMENT (CE) N o 123/2008 DE LA COMMISSION - du 12 février 2008 - modifiant et rectifiant l'annexe VI du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
En vigueur depuis le 12 février 2008 2 articles 1 version historisée
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