REGOLAMENTO·180·28 février 2008

Regolamento (UE) 2008/180

RÈGLEMENT (CE) N o 180/2008 DE LA COMMISSION - du 28 février 2008 - concernant le laboratoire communautaire de référence pour les maladies équines autres que la peste équine et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 28 février 2008 3 articles 1 version historisée
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