REGOLAMENTO·n° 193·29 février 2008
Regolamento (UE) 2008/193
RÈGLEMENT (CE) N o 193/2008 DE LA COMMISSION - du 29 février 2008 - interdisant la pêche de la baudroie dans les zones CIEM VIII c, IX et X et les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 29 février 2008 6 articles 1 version historisée
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