REGOLAMENTO·n° 298·11 mars 2008
Regolamento (UE) 2008/298
RÈGLEMENT (CE) N o 298/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2008 - modifiant le règlement (CE) no 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission
En vigueur depuis le 11 mars 2008 4 articles 1 version historisée
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