REGOLAMENTO·n° 299·11 mars 2008
Regolamento (UE) 2008/299
RÈGLEMENT (CE) N o 299/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2008 - modifiant le règlement (CE) no 396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
En vigueur depuis le 11 mars 2008 4 articles 1 version historisée
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