REGOLAMENTO·n° 227·13 mars 2008
Regolamento (UE) 2008/227
RÈGLEMENT (CE) N o 227/2008 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2008 - fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1060/2007
En vigueur depuis le 13 mars 2008 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible