REGOLAMENTO·n° 301·17 mars 2008
Regolamento (UE) 2008/301
RÈGLEMENT (CE) N o 301/2008 DU CONSEIL - du 17 mars 2008 - portant adaptation de l’annexe I du règlement (CE) no 882/2004 relatif aux contrôles officiels à effectuer pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 mars 2008 2 articles 1 version historisée
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