REGOLAMENTO·n° 269·19 mars 2008
Regolamento (UE) 2008/269
RÈGLEMENT (CE) N o 269/2008 DE LA COMMISSION - du 19 mars 2008 - interdisant la pêche de la lingue bleue dans les zones CIEM VI et VII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 19 mars 2008 6 articles 1 version historisée
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