REGOLAMENTO·269·19 mars 2008

Regolamento (UE) 2008/269

RÈGLEMENT (CE) N o 269/2008 DE LA COMMISSION - du 19 mars 2008 - interdisant la pêche de la lingue bleue dans les zones CIEM VI et VII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l'Espagne

En vigueur depuis le 19 mars 2008 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil