REGOLAMENTO·n° 289·31 mars 2008
Regolamento (UE) 2008/289
RÈGLEMENT (CE) N o 289/2008 DE LA COMMISSION - du 31 mars 2008 - modifiant le règlement (CE) no 1266/2007 portant modalités d’application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 31 mars 2008 2 articles 1 version historisée
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