REGOLAMENTO·n° 328·10 avril 2008
Regolamento (UE) 2008/328
RÈGLEMENT (CE) N o 328/2008 DE LA COMMISSION - du 10 avril 2008 - fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1060/2007
En vigueur depuis le 10 avril 2008 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible