REGOLAMENTO·n° 333·11 avril 2008
Regolamento (UE) 2008/333
RÈGLEMENT (CE) N o 333/2008 DE LA COMMISSION - du 11 avril 2008 - fixant les plafonds applicables aux montants supplémentaires d'aide à effectuer au Portugal dans le cadre de la modulation facultative instaurée par le règlement (CE) no 378/2007 du Conseil
En vigueur depuis le 11 avril 2008 2 articles 1 version historisée
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