REGOLAMENTO·n° 380·18 avril 2008
Regolamento (UE) 2008/380
RÈGLEMENT (CE) N o 380/2008 DU CONSEIL - du 18 avril 2008 - modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers
En vigueur depuis le 18 avril 2008 2 articles 1 version historisée
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