REGOLAMENTO·357·22 avril 2008

Regolamento (UE) 2008/357

RÈGLEMENT (CE) N o 357/2008 DE LA COMMISSION - du 22 avril 2008 - modifiant l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 22 avril 2008 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil