REGOLAMENTO·n° 372·24 avril 2008
Regolamento (UE) 2008/372
RÈGLEMENT (CE) N o 372/2008 DE LA COMMISSION - du 24 avril 2008 - interdisant la pêche du brosme dans les eaux communautaires et internationales des zones CIEM V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 24 avril 2008 6 articles 1 version historisée
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