REGOLAMENTO·n° 373·24 avril 2008
Regolamento (UE) 2008/373
RÈGLEMENT (CE) N o 373/2008 DE LA COMMISSION - du 24 avril 2008 - interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM IV, les eaux communautaires de la zone II a et la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 24 avril 2008 6 articles 1 version historisée
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