REGOLAMENTO·429·25 avril 2008

Regolamento (UE) 2008/429

RÈGLEMENT (CE) N o 429/2008 DE LA COMMISSION - du 25 avril 2008 - relatif aux modalités d'application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement et la présentation des demandes ainsi que l'évaluation et l'autorisation des additifs pour l'alimentation animale - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 avril 2008 10 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil