REGOLAMENTO·n° 399·5 mai 2008
Regolamento (UE) 2008/399
RÈGLEMENT (CE) N o 399/2008 DE LA COMMISSION - du 5 mai 2008 - modifiant l’annexe VIII du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à certains aliments transformés pour animaux familiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 mai 2008 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible