REGOLAMENTO·404·6 mai 2008

Regolamento (UE) 2008/404

RÈGLEMENT (CE) N o 404/2008 DE LA COMMISSION - du 6 mai 2008 - modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles relativement à l'autorisation d'utiliser le spinosad, le bicarbonate de potassium et l'octanoate de cuivre, et à l'emploi de l'éthylène

En vigueur depuis le 6 mai 2008 2 articles 1 version historisée
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