REGOLAMENTO·n° 409·8 mai 2008

Regolamento (UE) 2008/409

RÈGLEMENT (CE) N o 409/2008 DE LA COMMISSION - du 8 mai 2008 - fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

En vigueur depuis le 8 mai 2008 2 articles 1 version historisée
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