REGOLAMENTO·416·8 mai 2008

Regolamento (UE) 2008/416

RÈGLEMENT (CE) N o 416/2008 DE LA COMMISSION - du 8 mai 2008 - modifiant le règlement (CEE) no 3600/92 eu égard à l’évaluation de la substance active métalaxyl dans le cadre de l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 mai 2008 2 articles 1 version historisée
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