REGOLAMENTO·422·14 mai 2008

Regolamento (UE) 2008/422

RÈGLEMENT (CE) N o 422/2008 DE LA COMMISSION - du 14 mai 2008 - fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 5 mai au 9 mai 2008 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels

En vigueur depuis le 14 mai 2008 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil