REGOLAMENTO·446·22 mai 2008

Regolamento (UE) 2008/446

RÈGLEMENT (CE) N o 446/2008 DE LA COMMISSION - du 22 mai 2008 - adaptant certains quotas de thon rouge établis pour 2008 conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche

En vigueur depuis le 22 mai 2008 2 articles 1 version historisée
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