REGOLAMENTO·n° 473·29 mai 2008
Regolamento (UE) 2008/473
RÈGLEMENT (CE) N o 473/2008 DE LA COMMISSION - du 29 mai 2008 - modifiant le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement des codes NC de certaines substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des mélanges contenant de telles substances
En vigueur depuis le 29 mai 2008 2 articles 1 version historisée
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