REGOLAMENTO·477·29 mai 2008

Regolamento (UE) 2008/477

RÈGLEMENT (CE) N o 477/2008 DE LA COMMISSION - du 29 mai 2008 - établissant qu’il ne sera procédé à aucune attribution de sucre blanc dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1060/2007

En vigueur depuis le 29 mai 2008 2 articles 1 version historisée
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