REGOLAMENTO·n° 538·29 mai 2008

Regolamento (UE) 2008/538

RÈGLEMENT (CE) N o 538/2008 DU CONSEIL - du 29 mai 2008 - modifiant le règlement (CE) no 1386/2007 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest

En vigueur depuis le 29 mai 2008 2 articles 1 version historisée
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Art. 1Zones de restriction des pêchesArt. 2
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