REGOLAMENTO·n° 495·2 juin 2008
Regolamento (UE) 2008/495
RÈGLEMENT (CE) N o 495/2008 DE LA COMMISSION - du 2 juin 2008 - interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux communautaires et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 2 juin 2008 6 articles 1 version historisée
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