REGOLAMENTO·n° 499·4 juin 2008
Regolamento (UE) 2008/499
RÈGLEMENT (CE) N o 499/2008 DE LA COMMISSION - du 4 juin 2008 - modifiant les règlements (CE) no 1501/95 et (CE) no 800/1999 en ce qui concerne les conditions d’octroi des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles
En vigueur depuis le 4 juin 2008 3 articles 1 version historisée
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