REGOLAMENTO·n° 506·6 juin 2008
Regolamento (UE) 2008/506
RÈGLEMENT (CE) N o 506/2008 DE LA COMMISSION - du 6 juin 2008 - modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes
En vigueur depuis le 6 juin 2008 3 articles 1 version historisée
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